Documents

Changement de titulaire du certificat 

Pour immatriculer votre nouveau véhicule, vous devrez préparer un dossier comprenant les documents suivants : 

   1.Un justificatif d'identité

                         Vous pouvez fournir une copie recto verso de la carte d'identité ou du passeport valide pour justifier votre identité. Pour les sociétés, vous devrez ajouter un extrait Kbis au dossier (lequel remplacera le justificatif de domicile)

2. Un justificatif de domicile

                  Quittance de loyer, attestation d'assurance habitat, facture de téléphone, facture d'internet, de gaz et d'électricité peuvent servir de justificatifs de domicile. L'un de ces documents devra être daté de 6 mois au maximum. S'il est au nom de votre conjoint(e), vous devrez joindre une copie du livret de famille.

3. La demande d'immatriculation du véhicule (Téléchargez le PDF)

                 Le document CERFA n° 13750*05 peut être téléchargé librement sur internet. Il est obligatoire pour toute demande d'immatriculation et doit être dument complété (nom, prénom, adresse du propriétaire et informations sur le véhicule) et signé pour être valide.

4. La déclaration de cession ou la facture d'achat (une déclaration d'achat est OBLIGATOIRE si, le véhicule a été acheté chez  un professionnel de l'automobile)

                  Pour une voiture d'occasion ou une voiture neuve, la déclaration de cession (ou la facture d'achat) est un document administratif qui prouve la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Le formulaire Cerfa n° 15776*01 pour la cession devra être signé par le vendeur. Pour les véhicules neufs, vous aurez à fournir le récépissé de déclaration d'achat avec votre dossier.

5. Une photocopie de votre permis de conduire

                Selon l'arrêté du 14 août 2017, le propriétaire du véhicule doit être le titulaire du permis de conduire. De cette manière, il n'est pas possible d'immatriculer une voiture au nom d'un mineur.

6. Une photocopie de l'attestation d'assurance

                 Vous devez joindre une copie recto verso de l'attestation d'assurance valide du véhicule au dossier pour demander la carte grise.

7. Mandat d'immatriculation (Téléchargez le PDF)

                  Le mandat d'immatriculation est un document qui autorise un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur, comme SLEAM AUTO,  à effectuer la demande de carte grise auprès du ministre de l'Intérieur au nom de son client.

8. copie de la carte grise recto/verso 

Elle doit être barrée, datée et signée
 
Ne comporter aucune rature, ni blanc correcteur
 
Si le vente est faite par un professionnel de l'automobile ou par une société, la carte grise doit être tamponnée.
 
 

9. Contrôle technique

    Il doit daté de moins de 6 mois à compter du jour de la date de demande de carte grise.
 
    Si celui ci comporte une contre-visite, elle doit être daté de moins de 2 mois à compter du jour de la demande de carte grise.

 

Changement d'adresse

Pour le changement d'adresse la liste est la suivante:

 

1. copie carte carte grise recto verso

 

             2. demande d'immatriculation (Téléchargez le PDF)

           3. Mandat  (Téléchargez le PDF)

           4. Pièce d'identité 

           5. Justificatif de domicile

Demande de carte grise provisoire WW

 Pour le W provisoire les pièces a fournir sont les suivantes :

          1. copie de la carte grise recto/verso

 

            2. carte d'identité + permis de conduire

           3. Justificatif de domicile

 

          4. facture d'achat ou cession (Téléchargez le PDF)

 

           5. mandat  (Téléchargez le PDF)

           6. demande d'immatriculation